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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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La violation ou le non-respect de l'une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de votre Service.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à une personne à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous reconnaissez que vos informations (à l'exception des informations de carte de crédit) peuvent être transmises en clair et peuvent impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur des réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou à tout contact sur le Site par le biais duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement à des fins de commodité et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PONCTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
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Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent n'être disponibles qu'en ligne via le Site. Ces produits ou services peuvent n'être disponibles qu'en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
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Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de notre offre à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle et non avenue là où elle est interdite.
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SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces limitations peuvent inclure les commandes passées depuis ou sous le même compte client ou la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent avoir été passées par des commerçants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez lire notre politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS SUPPLÉMENTAIRES
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne pouvons ni surveiller, ni contrôler, ni influencer.
Vous acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun endossement. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers supplémentaires.
Toute utilisation d'outils supplémentaires proposés par le biais du site web se fait sous votre propre responsabilité et à votre propre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles les outils sont mis à disposition par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Il est possible que nous proposions à l'avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctions et/ou services seront également soumis aux présentes conditions générales.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, FEEDBACK ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous envoyez certaines soumissions (par exemple, des participations à des concours) à notre demande ou si vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les "commentaires") sans que nous vous en fassions la demande, vous acceptez que nous puissions modifier, reproduire, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez, à tout moment et sans restriction. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de traiter les commentaires de manière confidentielle, (2) de verser une rémunération pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n'y sommes pas obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, abusif, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes conditions générales.
Vous acceptez que vos commentaires n'enfreignent aucun droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de marque, de confidentialité ou de personnalité, ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel calomnieux, diffamatoire ou autrement illégal, injurieux, haineux ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site ou application associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous ne sommes ni responsables ni redevables des commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 10 - DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de données personnelles via la boutique est soumise à notre politique de confidentialité. Veuillez lire à cet effet notre déclaration de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Occasionnellement, notre site ou notre service peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour toute information ou d'annuler toute commande à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez passé votre commande) si une information relative au Service ou à tout site Web associé est incorrecte.
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations relatives au Service ou à tout site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Les dates de mise à jour indiquées en rapport avec le Service ou sur tout site Web connexe ne doivent pas être considérées comme indiquant que toutes les informations relatives au Service ou à tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son contenu pour : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à se livrer ou à participer à des activités illégales ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou d'État ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui interfère de quelque manière que ce soit avec la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou de l'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour le spamming, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé si vous ne respectez pas l'une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du Service seront précis ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le Service pour une durée indéterminée ou l'interrompre à tout moment sans vous en informer.
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En aucun cas Everbait SARL, nos administrateurs, dirigeants, employés, filiales, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, de coûts de remplacement ou de dommages similaires, qu'ils résultent d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou d'une responsabilité stricte ou découlant de toute autre manière de l'utilisation du service ou de produits obtenus par l'intermédiaire du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans le contenu ou les pertes ou dommages de toute nature découlant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition d'une autre manière par l'intermédiaire du service, même si leur possibilité a été signalée.
Certains pays ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires dans ces États ou juridictions, notre responsabilité est limitée au maximum autorisé par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Everbait GmbH et notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, cadres, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés en cas de réclamation ou de demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qui en font partie intégrante par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 - CLAUSE DE SAUVEGARDE
S'il s'avère qu'une disposition des présentes conditions générales est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions générales, une telle détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et engagements des parties nés avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions générales resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site Web.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas l'une des dispositions des présentes conditions générales, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous vous refuserons l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ENSEMBLE DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exerçons pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales, ainsi que les politiques ou règles d'exploitation que nous publions sur ce Site ou en rapport avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et offres antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions précédentes des Conditions générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales et tous les accords séparés en vertu desquels nous vous fournissons des services sont régis par les lois de Eggstrasse 14F, Adliswil, Zurich, 8134, Suisse, et doivent être interprétés conformément à ces lois.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La version la plus récente des conditions générales peut être consultée à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Internet. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour y trouver d'éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser ou d'accéder à notre site Web ou au service après la publication de modifications des présentes conditions générales vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - COORDONNÉES DE CONTACT
Toute question relative aux présentes conditions générales doit nous être adressée à l'adresse suivante : info@everbait.com.